Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 18222 posée par M. Hugues Saury

Dispositif Pinel pour les logements individuels

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume

Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/08/2019
Pertinence
Question n° 10331 posée par M. Alain Joyandet

Réforme de la taxe d'habitation et nouveaux habitants dans une commune

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

Surtaxation de l'immobilier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0052G posée par M. Vincent Éblé

Budget

Réponse du Premier ministre

11/10/2017
Pertinence
Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fiscalité immobilière des non-résidents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fiscalité immobilière des non-résidents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Pertinence
Question n° 15956 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Prélèvement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15183 posée par M. Marc Daunis

Prélèvement sur les organismes HLM

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

16/09/2010
Pertinence
Question n° 10486 posée par Mme Michèle André

Pratiques commerciales des promoteurs immobiliers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/10/2009
Pertinence