Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fiscalité immobilière des non-résidents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence
Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Fiscalité immobilière des non-résidents

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Pertinence
Question n° 08665 posée par M. Philippe Marini

Statut fiscal des propriétaires immobiliers du secteur non agricole

Réponse du ministère : Budget

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09683 posée par M. Germain Authié

Plus-values immobilières: champ d'application et détermination

Réponse du ministère : Budget

06/01/1983
Pertinence
Question n° 08562 posée par M. Henri Collette

Plus-values immobilières: réforme

Réponse du ministère : Budget

29/10/1982
Pertinence
Question n° 08421 posée par M. Jean-Marie Rausch

Impôt sur les grandes fortunes: définition des biens professionnels (parts de sociétés civiles immobilières)

Réponse du ministère : Budget

22/10/1982
Pertinence
Question n° 05776 posée par M. Claude Fuzier

Société anonyme: problème fiscal (cas particulier)

Réponse du ministère : Budget

06/05/1982
Pertinence
Question n° 04187 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Impôt sur le capital: modalités d'application

Réponse du ministère : Budget

29/01/1982
Pertinence
Question n° 00999 posée par M. François Collet

Société civile immobilière: fiscalité

Réponse du ministère : Budget

22/07/1981
Pertinence
Question n° 00263 posée par M. André Fosset

Sociétés civiles: régime fiscal

Réponse du ministère : Budget

20/06/1981
Pertinence