Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
-
Question n° 18222 posée par M. Hugues Saury
Dispositif Pinel pour les logements individuels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09683 posée par M. Germain Authié
Plus-values immobilières: champ d'application et détermination
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 09403 posée par M. Jacques Carat
Taxation de produits financiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 08562 posée par M. Henri Collette
Plus-values immobilières: réforme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 08421 posée par M. Jean-Marie Rausch
Impôt sur les grandes fortunes: définition des biens professionnels (parts de sociétés civiles immobilières)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05776 posée par M. Claude Fuzier
Société anonyme: problème fiscal (cas particulier)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 04187 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Impôt sur le capital: modalités d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00999 posée par M. François Collet
Société civile immobilière: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00263 posée par M. André Fosset
Sociétés civiles: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00264 posée par M. André Fosset
Sociétés immobilières de copropriété: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence