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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 18222 posée par M. Hugues Saury

   Dispositif Pinel pour les logements individuels

   La question est caduque

   15/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi

   Surtaxation de l'immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 11301 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Fiscalité immobilière des non-résidents

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/04/2014

   Pertinence

4. Question n° 08724 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Fiscalité immobilière des non-résidents

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat

   Fiscalité immobilière

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 21103 posée par M. Guy Fischer

   Réorganisation des services de fiscalité immobilière à la direction des services fiscaux du Rhône

   Réponse du ministère : Économie

   09/12/1999

   Pertinence

7. Question n° 14364 posée par M. Georges Mouly

   Fiscalité immobilière relative aux travaux d'amélioration du patrimoine bâti

   Réponse du ministère : Économie

   25/02/1999

   Pertinence

8. Question n° 08665 posée par M. Philippe Marini

   Statut fiscal des propriétaires immobiliers du secteur non agricole

   Réponse du ministère : Budget

   24/11/1994

   Pertinence

9. Question n° 09683 posée par M. Germain Authié

   Plus-values immobilières: champ d'application et détermination

   Réponse du ministère : Budget

   06/01/1983

   Pertinence

10. Question n° 09403 posée par M. Jacques Carat

    Taxation de produits financiers

    Réponse du ministère : Économie

    09/12/1982

    Pertinence