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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1222S posée par M. Jean-Claude Luche

   Diminution des crédits relatifs aux enseignements artistiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   30/07/2015

   Pertinence

2. Question n° 1178S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Situation des conservatoires et des écoles de musique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   18/06/2015

   Pertinence

3. Question n° 1068S posée par Mme Sophie Joissains

   Avenir du pôle judiciaire d'Aix-en-Provence

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 0799S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Contrat de plan interrégional relatif à la vallée de la Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   29/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 0805S posée par M. Henri Tandonnet

   Temps partiel

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   29/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 0631S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Vente de photographies de l'agence pour le développement et la valorisation du patrimoine en Provence-Alpes-Côte d'Azur

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   07/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 0562S posée par M. Yves Détraigne

   Distribution des courriers postaux dans les mairies

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   19/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 0484S posée par M. Hervé Maurey

   Couverture du territoire par la téléphonie mobile et critères de mesure

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   06/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 0472S posée par M. Christian Namy

   Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   16/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

    Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    07/02/2013

    Pertinence