Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa

Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa

Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 07198 posée par M. Paul Loridant

Surpopulation de la prison des femmes de Fleury-Mérogis (Essonne)

Réponse du ministère : Justice

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07227 posée par M. Paul Loridant

Mutation d'un directeur de prison

Réponse du ministère : Justice

23/07/1987
Pertinence
Question n° 07830 posée par M. Paul Loridant

Mutation de hauts fonctionnaires des services pénitentiaires et de l'éducation surveillée

Réponse du ministère : Justice

01/10/1987
Pertinence
Question n° 08609 posée par M. Paul Loridant

Mutation d'un directeur de prison

Réponse du ministère : Justice

19/11/1987
Pertinence
Question n° 13164 posée par M. Emmanuel Hamel

Ouverture d'ateliers de formation, production dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

03/01/1991
Pertinence
Question n° 03092 posée par M. Robert Vizet

Fonctionnement des bibliothèques du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Réponse du ministère : Justice

07/10/1993
Pertinence
Question n° 04205 posée par M. Paul Loridant

Aide à la réinsertion des sortants de prison

Réponse du ministère : Justice

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04573 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prévention de l'alcoolisme dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

27/01/1994
Pertinence