Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 28079 posée par M. Pierre Gamboa
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): création de postes de surveillants
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28080 posée par M. Pierre Gamboa
Agents du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): paiement des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28081 posée par M. Pierre Gamboa
Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne): affectation des dotations
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa
Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00684 posée par M. Pierre Gamboa
Fleury-Mérogis (Essonne): épuration du retard du paiement des heures supplémentaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence