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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 36650 posée par M. Louis Souvet
Simplification des traités communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05584 posée par M. Emmanuel Hamel
Objectifs de l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17967 posée par M. Alfred Foy
Réforme du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18082 posée par M. André Maman
Réaction européenne face à la loi américaine " Helms-Burton "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Nicolas About
Coopération européenne dans la lutte contre les réseaux de trafic de drogues
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre
Langue officielle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence