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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 36650 posée par M. Louis Souvet
Simplification des traités communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. René Trégouët
Avenir des postes diplomatiques et consulaires français au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05584 posée par M. Emmanuel Hamel
Objectifs de l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre
Langue officielle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence