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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36650 posée par M. Louis Souvet
Simplification des traités communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20351 posée par M. René Trégouët
Avenir des postes diplomatiques et consulaires français au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05584 posée par M. Emmanuel Hamel
Objectifs de l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17967 posée par M. Alfred Foy
Réforme du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18082 posée par M. André Maman
Réaction européenne face à la loi américaine " Helms-Burton "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16672 posée par M. Nicolas About
Coopération européenne dans la lutte contre les réseaux de trafic de drogues
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12468 posée par M. Bernard Plasait
Comité juridique consultatif pour la cohérence des textes communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre
Langue officielle de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 21457 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Institut universitaire européen de Florence (Italie)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence