Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat

Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 36650 posée par M. Louis Souvet

Simplification des traités communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/11/2001
Pertinence
Question n° 20351 posée par M. René Trégouët

Avenir des postes diplomatiques et consulaires français au sein de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

11/11/1999
Pertinence
Question n° 05584 posée par M. Emmanuel Hamel

Objectifs de l'observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/01/1998
Pertinence
Question n° 17967 posée par M. Alfred Foy

Réforme du fonctionnement institutionnel de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/10/1996
Pertinence
Question n° 18082 posée par M. André Maman

Réaction européenne face à la loi américaine " Helms-Burton "

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/10/1996
Pertinence
Question n° 16672 posée par M. Nicolas About

Coopération européenne dans la lutte contre les réseaux de trafic de drogues

Réponse du ministère : Affaires européennes

18/07/1996
Pertinence
Question n° 12468 posée par M. Bernard Plasait

Comité juridique consultatif pour la cohérence des textes communautaires

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/10/1995
Pertinence
Question n° 06133 posée par M. Jacques Legendre

Langue officielle de l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/05/1994
Pertinence
Question n° 21457 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Institut universitaire européen de Florence (Italie)

Réponse du ministère : Affaires européennes

17/01/1985
Pertinence