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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0063G posée par Mme Martine Berthet
Chantier de la ligne Lyon-Turin
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0086G posée par M. Henri de Raincourt
La situation au Mali
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0297G posée par M. René-Pierre Signé
Harmonisation fiscale européenne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Alain Gérard
Sommet européen de Florence
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence