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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0537G posée par Mme Évelyne Didier

   Conséquences de la situation internationale sur l'économie française

   Réponse du ministère : Budget

   12/10/2001

   Pertinence

2. Question n° 0544G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Avenir de Moulinex

   Réponse du ministère : Budget

   12/10/2001

   Pertinence

3. Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau

   Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale

   Réponse du ministère : Budget

   29/06/2001

   Pertinence

4. Question n° 0491G posée par M. Philippe Adnot

   Dispositif particulier dans certains services fiscaux en faveur des start-up

   Réponse du ministère : Budget

   20/04/2001

   Pertinence

5. Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet

   Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs

   Réponse du ministère : Budget

   30/03/2001

   Pertinence

6. Question n° 0473G posée par M. James Bordas

   Prime pour l'emploi

   Réponse du ministère : Budget

   30/03/2001

   Pertinence

7. Question n° 0362G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Directive européenne sur les marchés couverts

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/2000

   Pertinence

8. Question n° 0323G posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Dissensions apparues au sein de la majorité plurielle au sujet de la politique fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/2000

   Pertinence

9. Question n° 0327G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Institution de la taxe Tobin

   Réponse du ministère : Budget

   28/04/2000

   Pertinence

10. Question n° 0328G posée par M. René Monory

    Compensation par l'Etat des exonérations d'impôts locaux

    Réponse du ministère : Budget

    28/04/2000

    Pertinence