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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04817 posée par Mme Florence Lassarade
Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 21178 posée par Mme Florence Lassarade
Zones de non-traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0756S posée par Mme Florence Lassarade
Difficultés de l'office public de l'habitat de la métropole de Bordeaux
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06369 posée par Mme Florence Lassarade
Certification obligatoire des armatures de balcon
La question est caduque
Pertinence