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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00833 posée par Mme Florence Lassarade
Reclassement des praticiens hospitaliers après le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2183G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Difficultés de l'entreprise Ferropem
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1960G posée par M. Olivier Cigolotti
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22662 posée par Mme Florence Lassarade
Obligation d'emploi de personnes handicapées dans les services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence