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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 09922 posée par M. Jean-Jacques Robert
Inquiétude des préparateurs en pharmacie sur la réforme de la grille indiciaire de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07710 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert
Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05973 posée par M. Ivan Renar
Statut des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05739 posée par M. François Mathieu
Crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05586 posée par M. Daniel Percheron
Retraités de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05350 posée par M. Louis Longequeue
Suivi médical des fonctionnaires territoriaux et radiographies pulmonaires
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06017 posée par M. Adrien Gouteyron
Non rétroactivité d'une disposition de loi à caractère social
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05437 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Pensions de réversion: discrimination entre les sexes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04948 posée par M. Francis Palmero
Droit au travail des daltoniens
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence