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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22708 posée par Mme Catherine Troendlé
Logements des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence