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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 08864 posée par M. Christian Bruyen

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06968 posée par M. Hugues Saury

   Absence de cadre d'emploi pour les formateurs de centres de formation d'apprentis gérés par des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   25/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël

   Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 02344 posée par M. Michel Bonnus

   Défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires des professeurs des écoles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer

   Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01327 posée par Mme Angèle Préville

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 27823 posée par M. Jean Louis Masson

   Temps de travail des agents intervenant dans le cadre d'activités scolaires ou périscolaires

   La question est caduque

   28/04/2022

   Pertinence

8. Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou

   Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 17386 posée par Mme Sylviane Noël

   Soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/07/2020

   Pertinence

10. Question n° 17195 posée par M. Édouard Courtial

    Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/07/2020

    Pertinence