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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de consultations psychologiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22514 posée par Mme Caroline Cayeux
Travailleurs handicapés et services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02074 posée par M. Bernard Dussaut
Règlement des heures supplémentaires des officiers de police
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence