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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano

   Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat

   Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   06/08/2015

   Pertinence

3. Question n° 1073S posée par M. René Danesi

   Fin de l'instruction des autorisations du droit du sol par l'État pour le compte des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   19/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 11470 posée par M. Marcel Rainaud

   Communes et fiscalité de l'urbanisme

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 11288 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Communes et fiscalité de l'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   17/04/2014

   Pertinence

6. Question n° 0522S posée par Mme Catherine Deroche

   Crédit-bail pour les collectivités locales

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   11/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 00296 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Réforme de la fiscalité de l'aménagement

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   12/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès

   TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc

   Taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/03/2011

   Pertinence

10. Question n° 17198 posée par M. Dominique Braye

    Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    17/02/2011

    Pertinence