Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
107 questions
-
Question n° 08792 posée par M. Éric Bocquet
Pour la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 26287 posée par M. Sebastien Pla
Tribune des magistrats et greffiers pour dénoncer la dégradation de l'institution judiciaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26137 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation du tribunal judiciaire de Lille
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann
Agressions verbales ou physiques des agents des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville
Regroupement des fonctions de juge d'instruction
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des surveillants de prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence