Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 18799 posée par M. Olivier Rietmann
Agressions verbales ou physiques des agents des services publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 25769 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité compétente pour une demande de protection fonctionnelle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14098 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pérennisation du droit local Alsace-Moselle dans le cadre de la réforme territoriale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
-
Question n° 13118 posée par M. François Grosdidier
Autorité responsable en matière de réitération de fautes de la part d'un agent territorial réintégré contre l'avis de la collectivité territoriale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 09991 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de faillite personnelle et capacité à exercer un mandat municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson
Recours des communes à une agence de détectives privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02263 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 01622 posée par M. Jean Louis Masson
Recours des communes à une agence de détectives privés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00938 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés de prestations intellectuelles de services juridiques
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
-
Question n° 00097 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence