Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 01259 posée par M. Georges Gruillot

Mise en place du fonds budgétaire compensant la suppression de l'abattement fiscal des journalistes

Réponse du ministère : Économie

10/07/1997
Pertinence
Question n° 22107 posée par M. Georges Gruillot

Mise en place du fonds de compensation de la presse

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 21663 posée par M. Henri de Raincourt

Création d'un fonds spécifique pour les journalistes

Réponse du ministère : Budget

03/04/1997
Pertinence
Question n° 20032 posée par M. Alain Dufaut

Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

Réponse du ministère : Économie

23/01/1997
Pertinence
Question n° 19476 posée par M. Emmanuel Hamel

Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

Réponse du ministère : Budget

12/12/1996
Pertinence
Question n° 18695 posée par M. Edouard Le Jeune

Suppression de l'abattement fiscal des journalistes

Réponse du ministère : Économie

14/11/1996
Pertinence
Question n° 18284 posée par M. Alain Dufaut

Suppression des 30 % d'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

Réponse du ministère : Économie

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18322 posée par M. Guy Fischer

Suppression de l'abattement fiscal supplémentaire des journalistes

Réponse du ministère : Budget

24/10/1996
Pertinence
Question n° 18126 posée par M. Louis Minetti

Suppression de l'abattement fiscal de 30 % appliqué aux journalistes

Réponse du ministère : Économie

17/10/1996
Pertinence
Question n° 18254 posée par Mme Michelle Demessine

Suppression de l'abattement fiscal forfaitaire pour frais professionnels des journalistes

Réponse du ministère : Premier ministre

17/10/1996
Pertinence