Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

   03/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 17097 posée par M. Alain Marc

   Plafonnement des subventions du FISAC

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/07/2015

   Pertinence

3. Question n° 13392 posée par M. Alain Fouché

   Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 10298 posée par M. Alain Fouché

   Maintien des commerces de proximité dans les territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/02/2014

   Pertinence

5. Question n° 21093 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Montant des crédits et intervention du FISAC dans la Creuse en 2011

   La question est caduque

   24/11/2011

   Pertinence

6. Question n° 16270 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Bilan, montant des crédits pour 2011 et taux d'intervention du FISAC dans la Creuse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   02/12/2010

   Pertinence

7. Question n° 0476S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des petites entreprises artisanales et commerciales en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/04/2004

   Pertinence

8. Question n° 09810 posée par M. André Pourny

   Mesures de sauvegarde des commerces de proximité

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/11/2003

   Pertinence

9. Question n° 0178S posée par M. Jean Boyer

   Organisation des services publics et services de proximité en milieu rural

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   13/02/2003

   Pertinence

10. Question n° 21657 posée par M. Jean-François Humbert

    Maintien du commerce en milieu rural

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    30/12/1999

    Pertinence