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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré

   Sécurité et coopération dans la Caraïbe

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   11/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré

   Sécurité et coopération dans la Caraïbe

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré

   Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen

   La question a été retirée

   29/06/1995

   Pertinence

4. Question n° 10986 posée par M. Rodolphe Désiré

   Exclusion des DOM du champ d'application de la convention du 3 mai 1995 Schengen

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/05/1995

   Pertinence

5. Question n° 07977 posée par M. Rodolphe Désiré

   Sécurité publique dans la zone Caraïbe

   Réponse du ministère : Intérieur

   06/10/1994

   Pertinence

6. Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré

   Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France

   La question est caduque

   17/02/1994

   Pertinence

7. Question n° 00965 posée par M. Rodolphe Désiré

   Moyens de lutte contre la drogue en Martinique

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1993

   Pertinence

8. Question n° 00968 posée par M. Rodolphe Désiré

   Complémentarité des services chargés de la lutte contre la drogue en Martinique

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/05/1993

   Pertinence

9. Question n° 13731 posée par M. Rodolphe Désiré

   Service régional de police judiciaire de Martinique

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/02/1991

   Pertinence

10. Question n° 07268 posée par M. Rodolphe Désiré

    Mutation des fonctionnaires de police originaires des DOM

    Réponse du ministère : Intérieur

    23/11/1989

    Pertinence