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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Pierre Lagourgue
Effectifs de police à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret
Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10986 posée par M. Rodolphe Désiré
Exclusion des DOM du champ d'application de la convention du 3 mai 1995 Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07977 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité publique dans la zone Caraïbe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré
Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03506 posée par M. Henri Bangou
Sécurité de la population en Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03049 posée par M. Henri Bangou
Délinquance et circulation de la drogue en Guadeloupe
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence