Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 10262 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/12/2003
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité et coopération dans la Caraïbe

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

17/10/2002
Pertinence
Question n° 02187 posée par M. Pierre Lagourgue

Effectifs de police à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

31/07/1997
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret

Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1996
Pertinence
Question n° 11363 posée par M. Rodolphe Désiré

Exclusion des départements d'outre-mer du champ d'application de la convention de Schengen

La question a été retirée

29/06/1995
Pertinence
Question n° 10986 posée par M. Rodolphe Désiré

Exclusion des DOM du champ d'application de la convention du 3 mai 1995 Schengen

Réponse du ministère : Intérieur

10/05/1995
Pertinence
Question n° 07977 posée par M. Rodolphe Désiré

Sécurité publique dans la zone Caraïbe

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1994
Pertinence
Question n° 04877 posée par M. Rodolphe Désiré

Schéma d'aménagement de la baie de Fort-de-France

La question est caduque

17/02/1994
Pertinence
Question n° 03506 posée par M. Henri Bangou

Sécurité de la population en Guadeloupe

Réponse du ministère : Intérieur

04/11/1993
Pertinence
Question n° 03049 posée par M. Henri Bangou

Délinquance et circulation de la drogue en Guadeloupe

Réponse du ministère : Intérieur

07/10/1993
Pertinence