Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 03569 posée par M. André Fosset

    Amélioration du fonctionnement des relations judiciaires internationales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01479 posée par M. André Fosset

    Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00668 posée par M. André Fosset

    Emissions privées en écus sur le marché obligataire français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22307 posée par M. André Fosset

    Emissions privées en ECU sur le marché obligataire français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21086 posée par M. André Fosset

    Emissions privées en écus sur le marché obligataire français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19949 posée par M. André Fosset

    Emissions privées en écus sur le marché obligataire français

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15537 posée par M. André Fosset

    Application de la directive européenne relative au travail sur écran

    La question est caduque

    Pertinence Faible