Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

300 questions

Question n° 29466 posée par M. André Fosset

Ile-de-France: renouvellement du parc de logements

Réponse du ministère : Environnement

15/03/1979
Pertinence
Question n° 17695 posée par M. André Fosset

Ile-de-France: dégradation des conditions d'habitation

Réponse du ministère : Urbanisme

31/05/1984
Pertinence
Question n° 26658 posée par M. André Fosset

Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. André Fosset

Ratification de la convention internationale contre la prise d'otages

La question est caduque

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02238 posée par M. André Fosset

Etablissement militaire de Chalais-Meudon: restauration du hangar dit <<Y<>

Réponse du ministère : Culture

24/07/1986
Pertinence
Question n° 02543 posée par M. André Fosset

Ratification de la convention de Rome sur la protection des artistes

La question est caduque

28/08/1986
Pertinence
Question n° 03100 posée par M. André Fosset

Taxe sur la publicité pharmaceutique

Réponse du ministère : Santé et famille

23/10/1986
Pertinence
Question n° 04111 posée par M. André Fosset

Entrée en vigueur de la convention de Rome sur la protection des artistes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/01/1987
Pertinence
Question n° 07778 posée par M. André Fosset

Jouissance de leur appartement lors de leur retour en France par des Français expatriés

Réponse du ministère : Équipement

24/09/1987
Pertinence
Question n° 08726 posée par M. André Fosset

Difficultés des recherches généalogiques

Réponse du ministère : Culture

26/11/1987
Pertinence