Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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300 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

300 questions

Question n° 07009 posée par M. André Fosset

Situation du secteur de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

Réponse du ministère : Budget

07/07/1994
Pertinence
Question n° 04187 posée par M. André Fosset

Passif d'Air France

Réponse du ministère : Équipement

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04188 posée par M. André Fosset

Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour le développement de la Polynésie

Réponse du ministère : Premier ministre

23/12/1993
Pertinence
Question n° 04118 posée par M. André Fosset

Mutation de la directrice générale de France 3

Réponse du ministère : Communication

16/12/1993
Pertinence
Question n° 03956 posée par M. André Fosset

Missions susceptibles d'être confiées à la France en matière de transports dans le cadre du processus de paix israélo-palestinien

Réponse du ministère : Équipement

09/12/1993
Pertinence
Question n° 03908 posée par M. André Fosset

Avenir de l'Europe spatiale

Réponse du ministère : Industrie

02/12/1993
Pertinence
Question n° 03910 posée par M. André Fosset

Réforme de la Caisse des dépôts

Réponse du ministère : Premier ministre

02/12/1993
Pertinence
Question n° 03567 posée par M. André Fosset

Rapport sur la politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1993
Pertinence
Question n° 03568 posée par M. André Fosset

Aides publiques de l'Etat français à un groupe informatique

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1993
Pertinence
Question n° 03569 posée par M. André Fosset

Amélioration du fonctionnement des relations judiciaires internationales

Réponse du ministère : Affaires européennes

11/11/1993
Pertinence