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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Evolution des prix de détail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0124G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Remboursement de TVA aux collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
TVA dans le contexte européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence