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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 1221S posée par M. François Vendasi

   Cherté de la vie en Corse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   18/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 1205S posée par M. Yves Détraigne

   Zonage recherche et développement du pôle de compétitivité industries et agro-ressources de Champagne-Ardenne et Picardie

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/12/2006

   Pertinence

3. Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Exportations françaises

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2006

   Pertinence

4. Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

   GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   20/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 0714G posée par M. Roland Courteau

   Privatisation de GDF

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

   Révision tarifaire du service courrier de La Poste

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   25/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

   Budgets communaux et impôt foncier

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 0997S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Garantie d'État pour les commandes de navires civils

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 0980S posée par M. Francis Grignon

   Réglementations européennes et distorsions de concurrence

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    02/03/2006

    Pertinence