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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido

   Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/01/2007

   Pertinence

2. Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet

   Budgets communaux et impôt foncier

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   25/05/2006

   Pertinence

3. Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard

   Cartes de voeux des membres du Gouvernement

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 0810S posée par M. Claude Biwer

   Evolution de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

6. Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut

   Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/10/2004

   Pertinence

7. Question n° 0548S posée par M. Yann Gaillard

   Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   07/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 0461S posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité des vins de liqueur à AOC

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   05/04/2004

   Pertinence

9. Question n° 0371S posée par M. Claude Biwer

   Conséquences de la restructuration des services des douanes

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/11/2003

   Pertinence

10. Question n° 0203S posée par M. Jacques Oudin

    Levée du secret professionnel liant les commissaires aux comptes

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    08/03/2003

    Pertinence