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Questions avec et sans réponses

99 questions

1. Question n° 0039S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Devenir de Vivendi-Environnement

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 0040S posée par M. Jean Louis Masson

   Conséquences des affaissements miniers en Lorraine

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2002

   Pertinence

3. Question n° 0041S posée par M. Joseph Ostermann

   Distillation à domicile

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/10/2002

   Pertinence

4. Question n° 0111S posée par M. Claude Biwer

   Calcul de l'impôt sur le revenu

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   28/11/2002

   Pertinence

5. Question n° 0121S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Fermeture des foyers de La Poste en Ile-de-France et à Paris

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   11/12/2002

   Pertinence

6. Question n° 0128S posée par M. Nicolas About

   Réglementation applicable aux administrateurs de sociétés

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   20/12/2002

   Pertinence

7. Question n° 0133S posée par M. Jean-François Picheral

   Implantation des succursales de la Banque de France

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   15/01/2003

   Pertinence

8. Question n° 0135S posée par M. Claude Biwer

   Situation des artisans du bâtiment

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   15/01/2003

   Pertinence

9. Question n° 0150S posée par M. Gérard Delfau

   Avenir du pôle financier public et semi-public

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/01/2003

   Pertinence

10. Question n° 05444 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès des pays pauvres aux médicaments essentiels

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    30/01/2003

    Pertinence