Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 13857 posée par M. Roger Karoutchi
Protection de la langue française
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 08622 posée par M. Roger Karoutchi
Traité d'Aix-la-Chapelle et administrations décentralisées et déconcentrées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21844 posée par M. Roger Karoutchi
Rédaction en français des rapports interministériels
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
-
Question n° 00623 posée par M. Roger Karoutchi
Statut de la langue française dans les institutions internationales
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
-
Question n° 39594 posée par M. Roger Karoutchi
Statut de la langue française dans les institutions internationales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 31145 posée par M. Roger Karoutchi
Projet de suppression de l'obligation de traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence