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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1092S posée par M. Paul Girod
Statut des écoles d'art territoriales
Réponse du ministère : Patrimoine
Pertinence
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Question n° 0583S posée par M. Xavier Darcos
Mesures urgentes pour préserver la salle Pleyel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud
Accord multilatéral sur l'investissement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Serge Mathieu
Publication du rapport relatif à la gestion de l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence