Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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329 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

329 questions

Question n° 00931 posée par M. André Diligent

Montant moyen par logement des prêts PAP et PLA

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01205 posée par M. Louis Mercier

Marché de la viande bovine

Réponse du ministère : Agriculture

29/05/1986
Pertinence
Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Aide aux agriculteurs de Moselle

Réponse du ministère : Agriculture

19/02/1987
Pertinence
Question n° 09858 posée par M. Bernard Charles Hugo

Aides de la CEE aux agriculteurs français

Réponse du ministère : Agriculture

17/05/1990
Pertinence
Question n° 21484 posée par M. Michel Doublet

Aide versée aux agriculteurs allemands

Réponse du ministère : Agriculture

04/06/1992
Pertinence
Question n° 22723 posée par M. André Vallet

Aides en faveur des pays du tiers monde

La question est caduque

10/09/1992
Pertinence
Question n° 00091 posée par M. Gérard Roujas

Commémoration du bicentenaire de l'insurrection vendéenne

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 01479 posée par M. André Fosset

Emploi sur des bateaux européens de marins du tiers monde

Réponse du ministère : Affaires européennes

10/06/1993
Pertinence
Question n° 03055 posée par M. Jacques Chaumont

Fraude concernant le budget communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/10/1993
Pertinence
Question n° 03083 posée par M. Emmanuel Hamel

Fraude concernant le budget communautaire

Réponse du ministère : Affaires européennes

07/10/1993
Pertinence