Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10936 posée par M. Fabien Gay

    Versement de la prime de fidélisation territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09924 posée par M. Fabien Gay

    Saisine de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le cadre de l'affaire Motorgate

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20823 posée par M. Fabien Gay

    Recul de l'âge de la retraite pour les médecins territoriaux volontaires pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13832 posée par M. Fabien Gay

    Mortalité des personnes sans domicile fixe en 2018

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04723 posée par M. Fabien Gay

    Conflit social au sein de « Vente privée »

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible