Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

111 questions

  1. Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0371G posée par M. Jérémy Bacchi

    Situation à Mayotte

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0316G posée par M. Jean-Yves Leconte

    Suites données au projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01901 posée par M. Pascal Allizard

    Suivi et éloignement des récidivistes étrangers en séjour irrégulier sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

    Projet de départementalisation de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00558 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 2042G posée par M. Jean-Pierre Decool

    Gestion des flux migratoires entre la France et le Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 2016G posée par M. Alain Richard

    Annonces concernant les visas

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 1828S posée par Mme Valérie Boyer

    Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Faible