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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
78 questions
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Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud
Défiscalisation des investissements outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue
Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue
Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12687 posée par M. Jacques Habert
Indemnité spéciale d'éloignement pour les enseignants en fonction à Mayotte
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 12698 posée par M. André Maman
Transport des bagages des agents en poste à Mayotte à l'occasion des congés administratifs
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 16833 posée par M. Michel Sergent
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00806 posée par M. Christian Cointat
La Réunion et Mayotte : application de la loi du 22 août 1950 sur les moyens de transport pour le pèlerinage à la Mecque
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00807 posée par M. Christian Cointat
Nouvelle-Calédonie : conseils d'administration des missions
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 00808 posée par M. Christian Cointat
Saint-Pierre-et-Miquelon : conseils d'administration des missions
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence