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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2112S posée par M. Rémi Cardon
Utilisation des canons anti-grêle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1454S posée par M. Dominique Théophile
Fontenoy du maritime
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Frédéric Marchand
Assurance des récoltes contre les risques climatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0090S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Stratégie de bioéconomie pour la France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0107S posée par M. Christian Bourquin
Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence