Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/11/2005
Pertinence
Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

Révision tarifaire du service courrier de La Poste

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

25/05/2006
Pertinence
Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/12/2006
Pertinence
Question n° 26656 posée par M. Paul Girod

Accès à l'ADSL

La question est caduque

15/03/2007
Pertinence
Question n° 04542 posée par M. Gérard Cornu

Évaluation des pôles de compétitivité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

22/05/2008
Pertinence
Question n° 0439S posée par M. René-Pierre Signé

Avenir de La Poste

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

12/02/2009
Pertinence
Question n° 08767 posée par M. Marcel Rainaud

Défense des bureaux de poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence
Question n° 08778 posée par Mme Françoise Cartron

Présence du service public postal en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/05/2009
Pertinence
Question n° 0073C posée par M. Raymond Vall

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence
Question n° 0074C posée par M. Alain Chatillon

La politique industrielle

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

12/05/2010
Pertinence