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Questions avec et sans réponses

193 questions

1. Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay

   Nationalisation de la société Atos

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 08696 posée par Mme Silvana Silvani

   Situation de l'usine UPM Raflatac à Pompey

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08087 posée par M. Pascal Allizard

   Retard dans le recyclage des batteries automobiles

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   03/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 07687 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation de l'entreprise Kelvion à Wingles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   22/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 06276 posée par M. Christian Klinger

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre

   Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0278G posée par M. Franck Menonville

   Interdiction de la vente de voitures neuves thermiques en 2035

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   09/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05380 posée par M. Fabien Gay

    Délocalisation des usines du groupe Latécoère

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    23/02/2023

    Pertinence