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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0569S posée par M. Michel Canévet
Procédures concernant les installations classées protection de l'environnement et insécurité juridique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0586S posée par M. Michel Canévet
Défense de la filière pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0635S posée par M. Michel Canévet
Pêche et obligation de débarquement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0362S posée par M. Michel Canévet
Pêche au bar et 48ème parallèle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1551S posée par M. Michel Canévet
Réglementation de l'activité des thoniers senneurs français
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence