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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne
Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard
Réorganisation de l'observatoire de la laïcité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16891 posée par Mme Esther Benbassa
Budget alloué aux commissions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14851 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Identification par FranceConnect pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 00281 posée par Mme Françoise Cartron
Parité entre les femmes et les hommes en politique
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24138 posée par M. Gérard Longuet
Ouverture de centres commerciaux les jours de fête nationale ainsi que de commémoration des victoires du 11 novembre et du 8 mai.
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence