Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux

Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 17661 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Égalité des non-résidents devant l'impôt

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

20/08/2015
Pertinence
Question n° 15033 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

26/02/2015
Pertinence
Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon

Diminution des moyens alloués à la diplomatie française

La question est caduque

08/01/2015
Pertinence
Question n° 11654 posée par M. Christophe Béchu

Prévisions du déficit français pour les prochaines années

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

15/05/2014
Pertinence
Question n° 09504 posée par M. Charles Revet

Traçabilité et authentification des produits du tabac en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

28/11/2013
Pertinence
Question n° 08456 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

03/10/2013
Pertinence
Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte

Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne

La question est caduque

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2013
Pertinence
Question n° 07249 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère suspensif du recours contre un titre exécutoire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

04/07/2013
Pertinence