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3193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

3193 questions

  1. Question n° 11463 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Amendes impayées de ressortissants en provenance du Luxembourg

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11501 posée par M. Michaël Weber

    Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey

    Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11362 posée par M. Antoine Lefèvre

    Dérogation sur l'utilisation des pesticides dans l'industrie betteravière

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11312 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon

    Réglementation sur le retournement des prairies permanentes

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot

    Avenir de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11174 posée par M. Hervé Maurey

    Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme

    Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible