Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

197 questions

Question n° 11071 posée par M. Daniel Millaud

Défiscalisation des investissements outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

08/06/1995
Pertinence
Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue

Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais

Réponse du ministère : Outre-mer

03/08/1995
Pertinence
Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue

Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

31/08/1995
Pertinence
Question n° 12687 posée par M. Jacques Habert

Indemnité spéciale d'éloignement pour les enseignants en fonction à Mayotte

Réponse du ministère : Outre-mer

02/11/1995
Pertinence
Question n° 12698 posée par M. André Maman

Transport des bagages des agents en poste à Mayotte à l'occasion des congés administratifs

Réponse du ministère : Outre-mer

07/11/1995
Pertinence
Question n° 12793 posée par M. Pierre Lagourgue

Fonction publique de l'Etat à la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

16/11/1995
Pertinence
Question n° 12952 posée par M. Pierre Lagourgue

Non-versement, à la Réunion, de la créance due au titre de l'aide parentale d'éducation (APE)

Réponse du ministère : Outre-mer

30/11/1995
Pertinence
Question n° 14635 posée par M. Edmond Lauret

Rôle de la Réunion dans le développement des relations économiques entre la France et l'Afrique du Sud

Réponse du ministère : Outre-mer

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14791 posée par M. Emmanuel Hamel

Contribution financière à la construction de deux aéroports aux Antilles françaises

Réponse du ministère : Outre-mer

04/04/1996
Pertinence
Question n° 14792 posée par M. Emmanuel Hamel

Cinquantenaire des départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

04/04/1996
Pertinence