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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 16004 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi
Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18501 posée par M. Raymond Couderc
Situation des veuves et enfants mineurs (en 1962) des militaires et civils morts pour la France originaires des départements français d'Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00550 posée par M. Patrice Gélard
Délai d'obtention des certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 17313 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12951 posée par M. Christian Bonnet
Double nationalité de citoyens algériens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17227 posée par M. Jean-Eric Bousch
Obtention de la nationalité française par un ressortissant algérien
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11180 posée par M. Charles de Cuttoli
Nationalité française des Israélites originaires d'Algérie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09916 posée par M. Jean Arthuis
Nombre de demandes de réintégration dans la nationalité française émanant de ressortissants algériens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14407 posée par M. Charles de Cuttoli
Droit à pension en faveur des victimes d'attentat en Algérie: bénéficiaires
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence