Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 0001G posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Avenir de l'aéronautique

Réponse du ministère : Budget

26/04/1996
Pertinence
Question n° 0022G posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Habitat social

Réponse du ministère : Logement

14/05/1993
Pertinence
Question n° 00414 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Conséquences des délocalisations

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00507 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Projets de délocalisation

La question a été retirée

29/04/1993
Pertinence
Question n° 22923 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Délocalisation du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Réponse du ministère : Premier ministre

01/10/1992
Pertinence
Question n° 22924 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Délocalisation des personnels de l'Institut national de la propriété industrielle

Réponse du ministère : Premier ministre

01/10/1992
Pertinence
Question n° 19367 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Transferts d'institutions publiques

Réponse du ministère : Premier ministre

02/01/1992
Pertinence
Question n° 14876 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Diminution des crédits relatifs à la lutte contre la toxicomanie

Réponse du ministère : Premier ministre

18/04/1991
Pertinence
Question n° 13577 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Distribution gratuite de produits alimentaires stockés par la CEE

La question est caduque

31/01/1991
Pertinence
Question n° 13578 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

Mesures en faveur des personnes démunies

La question est caduque

31/01/1991
Pertinence